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entrepreneur de transport combiné [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
DEF

... a person (including any corporation, company or legal entity) issuing a combined transport document.

OBS

Where a national law requires a person to be authorised or licenced before being entitled to issue a combined transport document, then "combined transport operator" can only refer to a person so authorised or licenced.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
DEF

[...] personne, physique ou morale, émettant un document TC [transport combiné].

OBS

Quand une loi nationale ne reconnaît le droit d'émettre un document de transport combiné qu'à une personne titulaire d'une autorisation ou d'une licence, le terme "entrepreneur de transport combiné" ne peut que désigner une personne bénéficiant de pareille autorisation ou de licence.

OBS

Ce terme a été officiellement sanctionné et diffusé au moyen de la publication No 298 de la Chambre de Commerce Internationale, intitulée: Règles uniformes pour un document de transport combiné; traduction officielle du texte anglais: Uniform rules for a combined transport document.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
DEF

Operador de aquel transporte de mercancías que se realiza por dos o más modos diferentes de transporte [...]

OBS

No confundir "transporte combinado", en el cual no existe una única responsabilidad frente al usuario, con "transporte multimodal", que se realiza bajo un único contrato y una sola responsabilidad.

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